Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, conformément aux dernières annonces du Président de la République, des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre pour accompagner les entreprises.

Parmi ces mesures, Prodemial a choisi de faire un focus sur 3 qui pourraient vous intéresser:

• Pas d’échéance URSSAF en Mars :

L’Urssaf a suspendu le prélèvement des cotisations sociales qui devait avoir lieu le 20 mars. Dans l’attente des mesures à venir, la somme sera lissée sur les échéances ultérieures, d’avril à décembre. En complément, il est possible de solliciter :

• L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité ;
• Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenus, sans attendre la déclaration annuelle ;
• L’intervention du fonds d’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Comment effectuer les démarches ?

• Par courriel : sur secu-indépendants.fr/contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Par téléphone : au 3698

Pour les micro-entrepreneurs, l’Urssaf leur propose de déclarer « 0 » pour leur échéance de février afin d’éviter un prélèvement de cotisations en mars. La déclaration peut être enregistrée jusqu’au 31 mars sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application mobile. Ceux qui ont déjà fait leur déclaration peuvent la modifier jusqu’au 31 mars. Des informations seront données prochainement pour les échéances à venir.

• Des délais de paiement des impôts pour les mois à venir

Les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu peuvent moduler à tout moment leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source. Ils peuvent également reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Comment effectuer les démarches ?

Il suffit de se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr et de se rendre à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Concernant les contrats de mensualisation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière, le paiement peut être suspendu sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant dû sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

• Une aide forfaitaire de 1 500 euros pour le mois de mars

Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises, l’État a mis en place une aide forfaitaire de 1 500€.  En pratique, deux conditions sont à réunir pour pouvoir en bénéficier : avoir un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros et avoir subi une perte d’activité représentant une baisse du chiffre d’affaires de 70% au mois de mars 2020 en comparaison du mois de mars 2019.

Comment effectuer les démarches ?

L’aide sera attribuée à partir du 31 mars, une simple déclaration auprès de la direction générale des finances publiques suffira.

A toute fin utile, il convient de préciser que seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit français sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle. En effet, l’administration, dans une circulaire du 18 juillet 2001, écarte expressément les mandataires sociaux de ce dispositif, donc les travailleurs indépendants ou les dirigeants de société.