Contexte et Objectifs du Projet de Loi de Finances 2025

Face à une crise du logement persistante, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 propose un ensemble de réformes destinées à rééquilibrer le marché immobilier. Ces mesures visent à remanier la fiscalité et à ajuster les aides, avec des implications profondes pour les propriétaires. Parmi les propositions phares figure l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), une taxation accrue des locations meublées non professionnelles, et la refonte des règles sur les plus-values immobilières. Le PLF 2025 ambitionne ainsi de stimuler le marché tout en répondant aux problématiques sociales liées au logement.

Les Mesures Clés du PLF 2025

1. Extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro, instrument crucial pour faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants, sera étendu à l’ensemble du territoire. Ce dispositif concernera les achats de logements, qu’ils soient neufs ou anciens, pour les prêts émis entre le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 31 décembre 2027. Cette mesure vise à relancer un marché immobilier en crise, en élargissant l’accès à un financement avantageux.

2. Réforme de la Fiscalité Locative

L’article 24 du PLF 2025 introduit une réforme majeure pour les locations meublées non professionnelles. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les amortissements seront intégrés dans le calcul de la plus-value imposable lors de la revente. Cette mesure, ciblant notamment les meublés touristiques, pourrait rapporter 200 millions d’euros à l’État. Toutefois, pour ne pas pénaliser les locations longue durée, comme les résidences pour étudiants et seniors, la portée de cette réforme sera limitée.

3. Autres Réformes Fiscales

• Retour de la Taxe d’Habitation pour les Ménages Aisés : Bien que supprimée pour la majorité des ménages, un retour de cette taxe pour les résidences principales des ménages aisés est envisagé.
• Hausse des Droits de Mutation : Les frais de notaire pourraient augmenter, une proposition qui suscite une forte opposition de la part des acteurs du secteur immobilier, dont Henry Buzy-Cazaux. Ils craignent que cette hausse freine les transactions immobilières.

4. Amendements sur les Plus-Values Immobilières

• Taxation Rapide des Résidences Principales : Pour lutter contre les pratiques spéculatives, une taxation des plus-values pour la revente d’une résidence principale dans un délai de cinq ans est proposée.
• Nouveaux Barèmes d’Imposition : L’abattement sur la durée de détention serait remplacé par une indexation sur l’inflation, avec une imposition par la flat tax dès 2026 pour les terrains et 2027 pour les biens bâtis.

5. Régulation des Meublés de Tourisme

Dans les zones tendues, une série d’amendements vise à aligner la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb sur celle des locations classiques. Initialement prévue dans une proposition de loi spécifique, cette régulation a été récemment réintégrée dans le PLF après un passage en commission mixte paritaire.

6. Fin du Dispositif Pinel

Malgré les demandes de prolongation émanant des promoteurs immobiliers, le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Ce dispositif, qui avait pour but de stimuler l’investissement locatif dans le neuf, ne sera pas reconduit.

Réactions et Perspectives

Les réformes proposées dans le PLF 2025 suscitent des réactions contrastées parmi les acteurs du secteur immobilier. Si certaines mesures, comme l’extension du PTZ, sont accueillies favorablement pour leur potentiel à relancer le marché, d’autres, telles que la hausse des droits de mutation ou la taxation accrue des locations meublées, font craindre une diminution des investissements et des transactions.

Les débats sur la partie « recettes » du PLF 2025 reprendront le 5 novembre, avec une adoption finale du texte attendue d’ici la fin de l’année. Cette période de discussions sera cruciale pour affiner les propositions et tenter d’équilibrer les divers intérêts en jeu.

Source : Les Echos / reproduction interdite