Avis d’expert de Frédéric AUGUSTO, directeur général de Stellium Placement

Dans un contexte incertain de réformes des retraites, chacun s’interroge sur les solutions existantes et adéquates pour se prémunir d’une baisse de revenus au terme de sa vie professionnelle. Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont d’autant plus concernés qu’ils ne bénéficient pas du régime général en matière de protection et cotisations retraites. Ces derniers doivent donc, en amont, réfléchir aux solutions pour pallier toutes pertes de revenus possibles, pendant leur parcours de vie professionnelle (prenant en compte que le recul du départ en retraite pourra jouer sur les risques d’aléas en matière d’invalidité, d’arrêt maladie…), et au moment de leur retraite.

Alors que l’assurance-vie ou les livrets d’épargne classiques sont largement souscrits pour préparer sa retraite, aux côtés de supports exclusivement dédiés comme le PER, les contrats de prévoyance sont souvent oubliés. À tort, car ils représentent pour les TNS des complémentarités intéressantes.

TNS : quelles sont les contrats prévoyances possibles ?

Les TNS (professions libérales, commerçants, artisans, gérants de sociétés…) ne bénéficiant plus du régime social des indépendants (RSI) depuis 2018, cotisent pour le régime obligatoire pour une protection plus ou moins avantageuse selon les profils. Une prévoyance complémentaire prend alors tout son sens pour s’assurer des garanties financières en cas d’aléas durant sa vie professionnelle, et d’autant plus avec le probable report de l’âge de départ à la retraite. En matière de solutions de prévoyance professionnelles, Stellium Placement articule son offre aux TNS autour de trois types de contrats :

• Le contrat Homme-Clé, qui permet à un gérant majoritaire de se prémunir des pertes engendrées par la disparition, l’invalidité ou l’arrêt de travail d’une personne qualifiée d’essentielle à l’entreprise. Le soutien financier perçu compensera toute perte d’exploitation, autorisera un remplacement ou une réorganisation pour maintenir l’activité de la société et éviter d’impacter le chiffre d’affaires.
• La Prévoyance entre Associés, qui permet, dans le cas du décès ou d’impossibilité de travailler d’un associé, d’éviter certaines conséquences comme l’arrivée d’un nouvel associé non désiré, la liquidation pour remboursement aux ayants-droits le montant du capital détenu par l’associé défunt…
• La Prévoyance TNS Madelin : prévoyance classique qui vient couvrir la perte de revenus du TNS en cas d’arrêt de travail et d’invalidé et vient protéger le conjoint et la famille en cas de décès. La spécificité provient du fait que ce type de contrat bénéficie du cadre fiscal avantageux de la « loi Madelin ».

La souscription à ces contrats ne permet pas directement de se constituer un complément de revenus pour la retraite puisque les garanties financières compensatoires en cas de d’accident ou maladie pendant la vie de travail s’arrêtent au moment de quitter son activité. En revanche, avec l’allongement de la durée de travail, impliquant des problèmes de santé plus courants en fin de carrière, une prévoyance peut être importante pour préparer la retraite dans certains cas.

Un commerce fermé, un atelier à l’arrêt impliquent une perte de chiffre d’affaires, une perte de clients qui partent à la concurrence. Pendant ce temps, les charges du foyer et les frais généraux de l’entreprise (loyer, factures, impôts…) subsistent. Et qu’en est-il des versements réguliers mis en place pour compléter sa retraite ?

Les arrêts d’activité ont un impact limité sur l’acquisition des trimestres nécessaires au départ à la retraite. Mais s’ils sont répétés ou de longue durée, ils peuvent faire baisser le montant de la retraite. Les garanties d’un contrat de prévoyance se mettent alors en place : indemnités journalières (pour un arrêt de travail temporaire) ou rente mensuelle jusqu’à la retraite (en cas d’invalidité permanente). Ces couvertures lui permettent ainsi de maintenir son niveau de vie, celui de sa famille et de continuer à épargner pour sa retraite et pour ses projets. »

Prévoyance TNS Madelin : quels avantages et fonctionnement ?

À la différence des prévoyances individuelles classiques, la prévoyance Madelin permet aux TNS de combler la couverture du régime obligatoire sur les questions de risque d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès, tout en déduisant de son revenu professionnel imposable les cotisations versées. Celles-ci sont déductibles dans la limite du plafond Madelin à savoir 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75% X le bénéfice imposable, avec un maximum de 3% de 8 PASS, soit 9 872 € en 2022.

Outre le cadre fiscal attrayant, ce contrat offre également, comme l’ensemble des prévoyances, une souplesse de la formule de couverture en matière de montant du capital, des bénéficiaires désignés pour la transmission ou encore de l’utilisation de ce capital.

A noter que ce capital n’est pas uniquement versé lorsque le bénéficiaire décède. En cas de PTIA[1], l’assureur propose à l’assuré de lui verser directement le capital plutôt que d’attendre le décès pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s).

[1] PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie impliquant une invalidité totale (supérieure à 66%) et l’impérieuse nécessité d’assistance d’une tierce personne pour réaliser au moins 3 des 4 actes de la vie courante (se lever, se laver, s’habiller, se nourrir).