prodemial-article

PRODEMIAL vous informe des mesures prises pour faciliter les décisions en Assemblée Générale de copropriété

La crise sanitaire due au COVID 19 a amené le gouvernement à prendre des mesures visant à assouplir le fonctionnement des assemblées générales de copropriété.

Alors que l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 avait déjà ouvert la possibilité de tenir les assemblées générales à distance compte tenu de l’interdiction des réunions physiques et ce jusqu’au 31 janvier 2021, le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 18 novembre 2020 pour étudier la possibilité d’une prolongation de cette mesure jusqu’au 1er avril 2021.

De plus, les assemblées générales qui devaient se tenir entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 pourront être organisées jusqu’au 31 janvier 2021.

Cette ordonnance devrait ainsi permettre de fluidifier les prises de décision en copropriété.