La crise sanitaire que nous traversons actuellement à cause du COVID-19, et le nouveau confinement mis en place par le gouvernement depuis le 30 octobre dernier, amène un certain nombre d’interrogations autour du logement et du bâtiment que Prodémial va développer ci-dessous pour vous aider à y voir plus clair.

LOGEMENT

• Les études notariales sont-elles ouvertes pendant le confinement ?

OUI. Les études notariales restent ouvertes durant cette période de confinement. S’agissant des rendez-vous, ils se tiennent autant que faire ce peu grâce aux systèmes de signature à distance. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, les notaires peuvent accueillir du public sur rendez-vous dans leurs études en vertu du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

• Peut-on visiter des logements ?

NON. Les visites de logement avant location ou vente par les particuliers sont interdits. Seules les visites virtuelles sont possibles.

Un professionnel de l’immobilier peut en revanche aller visiter un bien lui-même pour prendre des photos et/ou des vidéos étant donné que les déplacements professionnels sont autorisés. En conséquence, en cas de mandat de gestion confié à un professionnel, celui-ci pourra exercer sa mission.

• Peut-on déménager ?

OUI. Pendant le confinement, il est possible de déménager, signer un bail, remettre les clés et faire l’état des lieux d’un logement.

Pour un déménagement entre particuliers, il faudra respecter la limite de 6 personnes peu importe qu’elles soient ou non du même foyer ou domicile (en ce compris les personnes déménageant).

Il faudra cocher la case « motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement et apporter un justificatif avec soit l’acte ou l’attestation de vente, ou encore le bail.

• N’ayant pas pu déménager, en tant que locataire, puis-je refuser de payer le loyer de mon nouveau logement ?

NON. Comme indiqué ci-dessus, il est possible de déménager.

S’agissant du premier bail, s’il prend fin pendant le confinement, le locataire reste tenu de payer le loyer jusqu’à l’échéance convenue. Il est toutefois possible de s’entendre avec le propriétaire pour un maintien dans les lieux via la mise en place d’une convention d’occupation précaire et moyennant le versement d’une indemnité d’occupation.

Concernant le nouveau bail, comme il est possible d’emménager, sauf à ce que les parties s’entendent pour repousser la date de prise d’effet du bail, le loyer est dû.

• Une assemblée générale de copropriété peut-elle avoir lieu ?

OUI. Les AG de copropriété peuvent se tenir, mais pas en présentiel, c’est-à-dire soit par visioconférence ou grâce au vote par correspondance.

BATIMENT – CHANTIER

• Les chantiers peuvent-ils se poursuivre pendant le confinement ?

OUI. Sous réserve des règles sanitaires prescrites notamment par le guide de l’OPPBTP, il est possible de poursuivre les travaux sur un chantier.

• Un rendez-vous client peut-il être tenu chez un particulier ou sur le chantier ?

OUI. Il convient toutefois de bien respecter les gestes de protection sanitaire lors du déplacement du professionnel chez le client.

Lorsque les démarches ne peuvent pas se tenir à distance, une visite de chantier est possible. Il faudra cocher la case « motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement et apporter un justificatif avec une convocation formalisée par le promoteur vendeur.

• Peut-on assister aux opérations de pré-livraison de logements neufs ?

OUI. Ces visites de pré-livraison, nécessaires à la finalisation des logements et au déménagement ultérieur, sont autorisées. Il faudra cocher la case « motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement.